Un S.E.L. de la Creuse

association loi 1901


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Règlement Intérieur de l'Association « LE CARROUSEL »

Le Système d'Echange Local « LE CARROUSEL »
permet d'acquérir ou d'échanger des savoirs, des biens et des services
sans utiliser la monnaie locale.


puce Chaque adhérent du CARROUSEL garde toute sa responsabilité et s'entoure de toutes les garanties pour que les échanges soient conformes aux lois et réglementations en vigueur.

puce Il appartient à chaque adhérent de vérifier s'il est couvert par une assurance « Responsabilité Civile ».

puce Le CARROUSEL fournit tout moyen de communication (catalogue, informations sur la vie du SEL, messagerie interne, liste des adhérents...) par internet sur le site ou par support papier.

puce Le CARROUSEL assure un système d'échanges entre adhérents à l'aide d'une unité de mesure dénommée « NEFLE ». Ces échanges doivent être comptabilisés par chaque adhérent sur le document adéquat. Les transactions ne sont valables qu'après accord des deux parties et signatures sur le document comptable après l'échange.

puce Chaque adhérent tient lui-même ses comptes à jour et a l'obligation de renvoyer ce document au moment de sa réadhésion.

puce Le compte de chaque adhérent peut être débiteur ou créditeur en fonction des transactions réalisées mais ne pas dépasser les 5.000 nèfles en + ou en -. Si ce cas se présente, une demande de dérogation au Collectif doit être adressée.

puce Tout litige sera arbitré par le Collectif.

puce Des nèfles pourront être prélevées sur chaque compte pour les services effectués par les bénévoles.

puce Chaque adhérent, par son adhésion, s'engage à respecter les statuts de l'Association « LE CARROUSEL », son Règlement Intérieur, ainsi que la Charte « Esprit de SEL ».

puce Le Collectif pourra agir au nom de la communauté des membres lors de contentieux avec des personnes dont le comportement ou les activités seraient considérés comme contraires à la déontologie ou aux intérêts du SEL ou de ses membres.

puce Toute transaction d'argent entraînera systématiquement l'exclusion.

puce Tout prosélytisme est interdit, ainsi que toute utilisation de l’association pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.

puce Lors des AGs annuelles, chaque membre présent pourra voter. Les procurations seront limitées à une par personne.

puce Tout membre qui ne reconduit pas son adhésion doit retourner son catalogue et son document comptable au Collectif.




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Version : 1.15 (26/05/2017)